Confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Qui traite vos données ?
Steven Guénin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Le Marché des Terroirs (activité Kodiva)
SIRET : 500 437 298 00044
Adresse : 7 rue Pépin, 34140 Mèze, France
Contact : contact@lemarchedesterroirs.fr
Téléphone : 09 72 12 22 38 (répondeur : laissez votre message et vos coordonnées, réponse sous 48 heures ouvrées)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Quelles données ?
- Clients : nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison (saisie sur la page Stripe), produits commandés, mode de réception (livraison ou marché), montant.
- Producteurs : nom, ferme, adresse, SIRET, téléphone, e-mail, photos, produits, marchés, certificat bio (copie gardée en privé, jamais publiée), informations fiscales et bancaires demandées par la loi (DAC7) et par Stripe.
- Paiement : géré entièrement par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
- Panier et choix de région : gardés uniquement dans votre navigateur (stockage local).
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni d'outil de pistage.
Pourquoi ?
Pour traiter votre commande, la transmettre au producteur, vous envoyer la confirmation et le rappel de retrait, gérer les réclamations, payer les producteurs et respecter nos obligations comptables et fiscales. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
Qui les reçoit ?
Seulement ce qui est nécessaire : le producteur qui vend vos produits (nom, téléphone, adresse ou marché de retrait), Stripe (paiement), le transporteur choisi par le producteur, notre hébergeur Hetzner (Allemagne), OVH (messagerie e-mail, France), et l'administration fiscale pour les producteurs (DAC7). Nous ne vendons jamais vos données.
Combien de temps ?
Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable). Échanges par e-mail : 3 ans après le dernier contact. Copie du certificat bio : tant que le producteur est sur le site, puis 3 ans. Données DAC7 : 10 ans.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la correction, l'effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à leur usage, en écrivant à contact@lemarchedesterroirs.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).