Conditions générales
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site lemarchedesterroirs.fr est édité par Steven Guénin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Le Marché des Terroirs (activité Kodiva) (voir les mentions légales). Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier (consommateur).
2. Notre rôle d'intermédiaire
- Le vendeur de chaque produit est le producteur indiqué sur la fiche du produit (nom de la ferme, région). Tous nos producteurs sont des professionnels : vous bénéficiez donc des droits du Code de la consommation envers eux.
- Le contrat de vente est conclu entre vous et le producteur. Une commande avec plusieurs producteurs est découpée en plusieurs ventes, une par producteur.
- Le Marché des Terroirs n'est pas le vendeur. Il perçoit une commission versée par le producteur (pas de frais en plus pour vous). Il reste votre interlocuteur pour toute réclamation : écrivez à contact@lemarchedesterroirs.fr.
- Comment sont classés les produits et les producteurs : voir Producteurs et classement.
3. Les produits
Les descriptions, photos, origines, poids, compositions, allergènes, labels (dont le bio) et dates de conservation sont donnés par chaque producteur, qui en est responsable. Les photos ne sont pas contractuelles. Le logo Bio n'est affiché que lorsque le producteur nous a fourni son certificat en cours de validité. En cas d'allergie, lisez bien la fiche ou demandez au producteur via contact@lemarchedesterroirs.fr.
Vins : réservés aux personnes majeures. En commandant du vin, vous confirmez avoir 18 ans ou plus. Le producteur peut demander une pièce d'identité à la remise du colis ou au marché.
4. Prix et paiement
- Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (ou sans TVA si le producteur n'y est pas soumis). Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
- Les promotions sont fixées par les producteurs, avec une date de fin affichée.
- Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe. Le montant est encaissé pour le compte des producteurs ; chacun reçoit sa part, moins notre commission. La commande est ferme après le paiement : vous recevez un e-mail de confirmation.
5. Livraison ou retrait au marché
- Livraison : vous choisissez un jour de livraison. Chaque producteur expédie pour ce jour-là, en colis adapté (frais pour les produits frais). Vous pouvez recevoir plusieurs colis, un par producteur. Les délais dépendent du transporteur : en cas de retard, prévenez-nous.
- Retrait au marché : pour les producteurs qui le proposent, vous choisissez un marché et une date. Le producteur confirme et prépare votre commande. Pas de frais de port. Un rappel vous est envoyé la veille. Si vous ne venez pas, contactez-nous vite : les produits frais ne peuvent pas être gardés.
- À la réception, vérifiez le colis. En cas de colis abîmé, de produit manquant ou de chaîne du froid rompue, notez des réserves auprès du transporteur si possible et écrivez-nous sous 48 heures avec des photos.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après la réception pour changer d'avis sur un produit, sans donner de raison, en écrivant à contact@lemarchedesterroirs.fr (ou avec le formulaire type). Vous renvoyez le produit à vos frais, dans les 14 jours, au producteur dont nous vous donnons l'adresse. Vous êtes remboursé sous 14 jours, frais de livraison standard compris.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : pas de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fromages, viandes, charcuteries fraîches, pain, fouace…), ni pour les produits descellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les produits qui se conservent (miel, confitures, conserves, vins, couteaux…) restent concernés s'ils sont renvoyés intacts.
7. Garanties et réclamations
Chaque producteur vous doit la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit non conforme, abîmé ou périmé à l'arrivée est remplacé ou remboursé. Écrivez-nous avec votre numéro de commande et des photos : nous faisons le lien avec le producteur et suivons votre demande jusqu'au bout.
8. Avis et étoiles
Les étoiles « Goûté par nous » sont données par notre équipe après avoir goûté un échantillon : ce ne sont pas des avis de clients. Le badge « Sélection du Marché » est donné par notre équipe. Voir Producteurs et classement.
9. Responsabilité
Le producteur est responsable de ses produits, de leur qualité, de leur conformité, de leur hygiène et de leur livraison. Le Marché des Terroirs est responsable du bon fonctionnement du site et de l'encaissement. Nous faisons tout pour que le site soit disponible, sans pouvoir le garantir à 100 %.
10. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de problème, écrivez d'abord à contact@lemarchedesterroirs.fr. Sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : voir Médiation. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent.