Conditions producteurs

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

En bref. Inscription gratuite, pas d'abonnement. Vous fixez vos prix, vous vendez et expédiez vous-même. Nous prenons 10 % de commission sur vos ventes (frais de paiement Stripe à notre charge). Vous êtes seul responsable de vos produits et des informations que vous donnez.

1. Objet

Ces conditions règlent la relation entre Steven Guénin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Le Marché des Terroirs (activité Kodiva) (« Le Marché des Terroirs ») et chaque producteur qui vend sur lemarchedesterroirs.fr. En s'inscrivant, le producteur les accepte.

2. Qui peut vendre ?

Uniquement des professionnels : agriculteurs, artisans, entreprises, avec un numéro SIRET valide (ou équivalent), à jour de leurs obligations (sanitaires, fiscales, sociales).
Pour la viande, les produits laitiers et les produits frais : les agréments et déclarations sanitaires nécessaires (ex. agrément ou dérogation DDPP). Pour le vin : les autorisations liées à la vente d'alcool.
Nous ne prenons pas tout le monde. Nous étudions chaque demande (produits, prix, photos, origine) et pouvons la refuser sans avoir à nous justifier. Chaque ferme et chaque nouveau produit est validé avant d'être en ligne.

3. Vos engagements

Vous êtes le vendeur de vos produits et le seul responsable de leur qualité, de leur conformité, de leur hygiène, de leur traçabilité et de leur étiquetage.
Vous êtes seul responsable des informations que vous publiez : nom, description, origine, poids, prix, composition, allergènes, dates de conservation, labels, photos (dont vous devez avoir les droits).
Vous respectez la chaîne du froid et expédiez dans un emballage adapté, pour le jour de livraison choisi par le client. Pour le retrait au marché, vous êtes présent au marché et à l'heure indiqués.
Vous tenez votre stock et vos marchés à jour, et répondez aux réclamations dans les 48 heures ouvrées.
Vous respectez les droits des clients : rétractation (sauf exceptions de l'article L221-28 du Code de la consommation), garantie de conformité, garantie des vices cachés. Les remboursements justifiés sont à votre charge.
Vins : vente interdite aux mineurs ; vous pouvez demander une pièce d'identité à la remise.

4. Le Bio

Pour afficher le logo Bio, vous devez nous donner dans « Ma ferme » : l'organisme certificateur, le numéro, la date de fin, la copie de votre certificat, et cocher l'engagement écrit. Vous restez seul responsable de votre certification. Vous devez nous prévenir sans délai si vous la perdez, si elle est suspendue ou si elle change. Le logo est retiré automatiquement à la date de fin ; tout changement doit être revalidé. En cas d'information fausse, nous retirons vos produits et pouvons fermer votre espace.

Notre vérification (copie du certificat, annuaire de l'Agence Bio) ne vous décharge pas de votre responsabilité. Si un client ou une autorité nous met en cause à cause d'une information fausse de votre part, vous nous garantissez de toutes les conséquences (frais, remboursements, amendes).

5. Commission et paiement

Commission : 10 % du montant de chaque vente (produits et frais de port), sans abonnement ni frais d'inscription. Les frais de paiement Stripe sont à notre charge. Nous vous prévenons au moins 1 mois avant tout changement de taux.
Pour recevoir votre argent, vous ouvrez un compte Stripe (Stripe Connect) depuis votre espace et acceptez les conditions de Stripe. Stripe vérifie votre identité.
Le client paie par carte ; votre part (moins la commission) vous est versée par Stripe, puis virée sur votre banque chaque semaine. En cas de remboursement d'un client, la somme est reprise sur vos ventes suivantes.
Nous vous remettons un relevé de vos ventes et de nos commissions. Notre commission fait l'objet d'une facture (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

6. Promotions, étoiles et Sélection

Vous pouvez mettre un prix promo, avec une date de fin (2 mois au plus). Le prix barré doit être votre vrai prix habituel. Nous pouvons arrêter une promo trompeuse.
Échantillons et étoiles (facultatif et gratuit) : vous pouvez nous envoyer des échantillons. Dites-nous lequel est, pour vous, votre meilleur produit : nous partons dans votre sens pour le mettre en avant. Ce n'est pas pour vous pénaliser : c'est pour bien connaître ce que nous proposons à nos clients. Nous donnons de 1 à 3 étoiles « Goûté par nous ». Les échantillons ne sont pas rendus ni payés.
Le badge « Sélection du Marché » est donné par notre équipe. Les règles de classement sont expliquées sur Producteurs et classement.

7. Obligations fiscales et sociales (article 242 bis du CGI)

Les revenus de vos ventes sur le site doivent être déclarés à l'administration fiscale et, le cas échéant, à l'Urssaf ou à la MSA. Pour plus d'informations : impots.gouv.fr, urssaf.fr, msa.fr.

Chaque année, en janvier, nous vous envoyons le récapitulatif de vos ventes de l'année passée. Selon la loi (directive européenne DAC7, article 1649 ter A du CGI), nous transmettons chaque année à l'administration fiscale vos informations (nom, adresse, SIRET, numéro fiscal, compte bancaire, nombre et montant de vos ventes, commissions) si vous dépassez 30 ventes ou 2 000 € dans l'année. Vous vous engagez à nous donner des informations exactes ; sans elles, nous pouvons suspendre vos versements ou votre espace.

8. Suspension et fin

Vous pouvez arrêter quand vous voulez : écrivez-nous, les commandes en cours doivent être honorées. Nous pouvons suspendre un produit ou votre espace, avec un message expliquant la raison, en cas de manquement à ces conditions, de produits non conformes, de plaintes répétées ou d'information fausse. Sauf faute grave, nous vous prévenons 30 jours avant une fermeture définitive (règlement européen 2019/1150).

9. Réclamations

Pour toute réclamation sur notre service, écrivez à contact@lemarchedesterroirs.fr. Nous répondons sous 7 jours. Ces conditions sont soumises au droit français ; en cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Montpellier sont compétents.

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